Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site Petiform.
Petiform propose des produits destinés aux animaux de compagnie, notamment des jouets, accessoires et produits liés au bien-être et aux soins des animaux.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur
Le vendeur est :
Lucas Simon
Nom commercial : Petiform
Adresse : 10 rue Jean Bouveri
E-mail : petiform.contact@gmail.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent éventuellement apparaître entre les photographies et les produits reçus.
Petiform se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Petiform se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Petiform.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et délais de livraison sont indiqués sur le site et lors du passage de la commande.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Petiform ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Article 8 — Produit endommagé ou incorrect
Le client est invité à vérifier l'état de son colis lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client doit contacter Petiform à l'adresse petiform.contact@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies du produit.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Petiform à l'adresse :
Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la réglementation, notamment pour certains produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
Lorsqu'une exception s'applique, celle-ci est indiquée au client avant la conclusion de la vente.
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter Petiform à petiform.contact@gmail.com.
Article 12 — Responsabilité
Petiform ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un produit, d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou d'une utilisation contraire à sa destination.
Les produits destinés aux animaux doivent être utilisés conformément à leur destination et, lorsque cela est nécessaire, sous la surveillance de leur propriétaire.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Petiform, notamment les textes, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison et communiquer avec le client.
Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Pour toute question concernant les données personnelles, le client peut contacter :
Article 15 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client doit contacter préalablement Petiform à :
En cas de litige non résolu après réclamation préalable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions applicables aux consommateurs s'appliquent.
Article 17 — Modification des CGV
Petiform se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.